JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<< La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans. >>


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Version 1

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans. >>