JORF n°108 du 7 mai 1995

Article 8

Article 8

Les commandants sont reclassés conformément au tableau ci-après :

| SITUATION
ancienne |SITUATION
nouvelle| ANCIENNETÉ | |-------------------------------------------|------------------------|--------------------------------------------| | Echelon exceptionnel | 5e échelon | Ancienneté conservée | |3e échelon avec 2 ans d'ancienneté ou plus | 4e échelon |Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans| |3e échelon avec moins de 2 ans d'ancienneté| 4e échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté conservée | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté conservée |

Les commandants ayant atteint l'échelon fonctionnel sont reclassés au 2e échelon de l'emploi fonctionnel de commandant.


Historique des versions

Version 1

Les commandants sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION

ancienne

SITUATION

nouvelle

ANCIENNETÉ

Echelon exceptionnel

5e échelon

Ancienneté conservée

3e échelon avec 2 ans d'ancienneté ou plus

4e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans

3e échelon avec moins de 2 ans d'ancienneté

4e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

Les commandants ayant atteint l'échelon fonctionnel sont reclassés au 2e échelon de l'emploi fonctionnel de commandant.