JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 11. - Les chefs inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7421 a 7422
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Les chefs inspecteurs divisionnaires reclassés aux 5e et 4e échelons conservent, à titre personnel, l'appellation de chef inspecteur divisionnaire.


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Version 1

Art. 11. - Les chefs inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7421 a 7422

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Les chefs inspecteurs divisionnaires reclassés aux 5e et 4e échelons conservent, à titre personnel, l'appellation de chef inspecteur divisionnaire.