JORF n°107 du 6 mai 1995

Article 2

Article 2

La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique.


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Version 1

La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique.