A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A L'EXTENSION DES USINES HYDROELECTRIQUES DE GAMBSHEIM ET D'IFFEZHEIM PREVUE PAR LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DU 4 JUILLET 1969 SUR L'AMENAGEMENT DU RHIN LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES -

Paris, le 21 mars 1994.