Art. 2. - Il est inséré au sein du chapitre Ier du titre III du livre VI du code de la santé publique (troisième partie: Décrets) une section V ainsi rédigée:

<< Section V

<< Des transplantations d'organes

<< Art. D. 671-15. - La moelle osseuse relève de la liste des organes visée à l'article L. 671-15 du présent code. >>