JORF n°99 du 27 avril 1995

Article 1

Article 1

Est créée, par division de la commune de Canala, une commune dont le chef-lieu est à Kouaoua.

Les limites de la commune de Kouaoua sont définies dans une note et sur un plan annexés au présent décret (1).

(1) Ces documents peuvent être consultés au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.


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Version 1

Est créée, par division de la commune de Canala, une commune dont le chef-lieu est à Kouaoua.

Les limites de la commune de Kouaoua sont définies dans une note et sur un plan annexés au présent décret (1).

(1) Ces documents peuvent être consultés au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.