JORF n°99 du 27 avril 1995

Art. 1er. - Est créée, par division de la commune de Canala, une commune dont le chef-lieu est à Kouaoua.
Les limites de la commune de Kouaoua sont définies dans une note et sur un plan annexés au présent décret (1).


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Art. 1er. - Est créée, par division de la commune de Canala, une commune dont le chef-lieu est à Kouaoua.

Les limites de la commune de Kouaoua sont définies dans une note et sur un plan annexés au présent décret (1).