JORF n°95 du 22 avril 1995

Art. 5. - Le ministre chargé de l'agriculture prononce la nomination, en qualité de professeur de lycée professionnel agricole du premier grade stagiaire, des agents non titulaires inscrits sur la liste d'aptitude, dans la limite du contingent fixé à l'article 2 ci-dessus.
Le refus du poste offert lors de cette nomination entraîne la perte de la qualité de professeur de lycée professionnel agricole du premier grade stagiaire.
Les professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade stagiaires sont classés, lors de leur nomination, conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 24 janvier 1990 susvisé.


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Version 1

Art. 5. - Le ministre chargé de l'agriculture prononce la nomination, en qualité de professeur de lycée professionnel agricole du premier grade stagiaire, des agents non titulaires inscrits sur la liste d'aptitude, dans la limite du contingent fixé à l'article 2 ci-dessus.

Le refus du poste offert lors de cette nomination entraîne la perte de la qualité de professeur de lycée professionnel agricole du premier grade stagiaire.

Les professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade stagiaires sont classés, lors de leur nomination, conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 24 janvier 1990 susvisé.