JORF n°94 du 21 avril 1995

Art. 1er. - I. - A l'article 1er du décret du 31 août 1945 susvisé, les mots: << le musée des monuments français >> sont supprimés.


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Art. 1er. - I. - A l'article 1er du décret du 31 août 1945 susvisé, les mots: << le musée des monuments français >> sont supprimés.