JORF n°94 du 21 avril 1995

Art. 1er. - A la rubrique: C bis. - Médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, des tableaux annexés sous le titre:
Ministère de la défense nationale et des forces armées, au décret du 10 juillet 1948 susvisé, la ligne: << Médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste (pendant la durée légale) 365, 375 >> est supprimée.


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Version 1

Art. 1er. - A la rubrique: C bis. - Médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, des tableaux annexés sous le titre:

Ministère de la défense nationale et des forces armées, au décret du 10 juillet 1948 susvisé, la ligne: << Médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste (pendant la durée légale) 365, 375 >> est supprimée.