Décret n°95-370 du 6 avril 1995
Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1994
Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement
CHAPITRE III : Avancement
CHAPITRE III : Avancement de grade