JORF n°80 du 4 avril 1995

Art. 1er. - Il est institué un comité pour la compétitivité et la sécurité économique présidé par le Premier ministre.
Le comité comprend sept personnalités choisies en raison de leur expérience, de leur autorité ou de leur compétence dans le domaine.
En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, le Premier ministre peut appeler à prendre part aux travaux du comité toute autre personnalité compétente.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué un comité pour la compétitivité et la sécurité économique présidé par le Premier ministre.

Le comité comprend sept personnalités choisies en raison de leur expérience, de leur autorité ou de leur compétence dans le domaine.

En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, le Premier ministre peut appeler à prendre part aux travaux du comité toute autre personnalité compétente.