Le préfet peut consulter la commission :
a) Sur les mesures prévues pour la sécurité du public et l'organisation des secours lors des grands rassemblements ;
b) Sur les aménagements destinés à rendre accessibles aux personnes handicapées les installations ouvertes au public et la voirie.
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Le préfet peut consulter la commission :
a) Sur les mesures prévues pour la sécurité du public et l'organisation des secours lors des grands rassemblements ;
b) Sur les aménagements destinés à rendre accessibles aux personnes handicapées les installations ouvertes au public et la voirie.
En vigueur à partir du vendredi 10 mars 1995
Le préfet peut consulter la commission :
a)Sur toutes questions relatives à la sécurité civile, notamment dans les domaines suivants :
- la prévention et la prévision des risques de toute nature ;
- l'élaboration du plan Orsec ou des plans d'urgence ;
- les mesures prévues pour la sécurité du public et l'organisation des secours lors des grands rassemblements ;
b)Sur les aménagements destinés à rendre accessibles aux personnes handicapées les installations ouvertes au public et la voirie.