JORF n°51 du 1 mars 1995

Art. 6. - A l'article 1er du décret du 17 juin 1986 susvisé, les mots: << la stomatite vésiculeuse chez les bovins et les équidés >> sont remplacés par les mots: << la stomatite vésiculeuse chez les bovins, les équidés et les suidés >>.


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Version 1

Art. 6. - A l'article 1er du décret du 17 juin 1986 susvisé, les mots: << la stomatite vésiculeuse chez les bovins et les équidés >> sont remplacés par les mots: << la stomatite vésiculeuse chez les bovins, les équidés et les suidés >>.