JORF n°49 du 26 février 1995

Art. 2. - L'article 2 du même décret du 2 octobre 1970 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Le corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) comprend les grades d'assistant technique, de chef de section et de chef de section principal. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 du même décret du 2 octobre 1970 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Le corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) comprend les grades d'assistant technique, de chef de section et de chef de section principal. >>