<< Chefs de section principaux

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 26/02/95 Page 3089 a 3093
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<< Les pensions des fonctionnaires retraités avant la publication du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1994 pour les assistants techniques retraités et les chefs de section retraités et à compter du 1er janvier 1997 pour les chefs de section principaux retraités. >>