Art. 9. - Il est ajouté au décret du 14 mai 1991 susvisé un article 10 bis ainsi rédigé:

<< Art. 10 bis. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites suivant les correspondances fixées conformément au tableau ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 26/02/95 Page 3088 a 3089

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<< Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er janvier 1991. >>