JORF n°49 du 26 février 1995

Article 9

Article 9

Les inspecteurs de 2e classe justifiant au moins de dix années de services effectifs dans le corps, dont quatre années en qualité d'inspecteur de 2e classe, peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade provisoire d'inspecteur de 1re classe.

Ils sont classés conformément au tableau ci-après :
SITUATION
Ancienne
Nouvelle
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
7e échelon :

- après 2 ans
7e échelon
Double de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

- avant 2 ans
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
6e échelon :

- après 16 mois
6e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise diminués de 1 an.

- avant 16 mois
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans 6 mois.
5e échelon :

- après 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

- avant 6 mois
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 3 ans.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.


Historique des versions

Version 1

Les inspecteurs de 2e classe justifiant au moins de dix années de services effectifs dans le corps, dont quatre années en qualité d'inspecteur de 2e classe, peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade provisoire d'inspecteur de 1re classe.

Ils sont classés conformément au tableau ci-après :

SITUATION

Ancienne

Nouvelle

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

7e échelon :

- après 2 ans

7e échelon

Double de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

- avant 2 ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

6e échelon :

- après 16 mois

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise diminués de 1 an.

- avant 16 mois

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans 6 mois.

5e échelon :

- après 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

- avant 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.