JORF n°49 du 26 février 1995

Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article 13 du décret du 10 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Les inspecteurs de 3e classe promus au grade d'inspecteur de 2e classe sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 26/02/95 Page 3083 a 3085
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Version 1

Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article 13 du décret du 10 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Les inspecteurs de 3e classe promus au grade d'inspecteur de 2e classe sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 26/02/95 Page 3083 a 3085

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