A N N E X E

BAREME DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES GAINS REALISES AU

PARI MUTUEL

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/96 Page 92 a 93
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Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

PHILIPPE VASSEUR

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE