JORF n°304 du 31 décembre 1995

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre délégué à la jeunesse et aux sports par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre,
conformément à l'état A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre délégué à la jeunesse et aux sports par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre,

conformément à l'état A annexé au présent décret.