JORF n°283 du 6 décembre 1995

Art. 1er. - Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 52/32), adoptés le 6 mars 1992, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 52/32), adoptés le 6 mars 1992, seront publiés au Journal officiel de la République française.