JORF n°283 du 6 décembre 1995

Art. 1er. - Les amendements à la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (C.S.C.), adoptés à Londres le 17 mai 1991, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - Les amendements à la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (C.S.C.), adoptés à Londres le 17 mai 1991, seront publiés au Journal officiel de la République française.