(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 1993.

A M E N D E M E N T S

A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1972

SUR LA SECURITE DES CONTENEURS (C.S.C.)

RESOLUTION MSC. 20 (59)

(adoptée le 17 mai 1991)

Le Comité de la sécurité maritime,

Rappelant l'article 28 b de la convention portant création de l'Organisation maritime internationale qui a trait aux fonctions du Comité ;

Notant l'article X de la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs concernant la procédure spéciale d'amendement des annexes de la convention ;

Ayant examiné, à sa cinquante-neuvième session, des propositions d'amendements aux annexes de la convention conformément à la procédure énoncée dans les paragraphes 1 et 2 de l'article X :

1. Adopte les amendements aux annexes I et II de la convention dont le texte est joint en annexe à la présente résolution ;

2. Décide que, conformément au paragraphe 3 de l'article X de la convention, lesdits amendements à la convention entreront en vigueur le 1er janvier 1993 à moins que, avant le 1er janvier 1992, cinq Parties contractantes aient notifié au secrétaire général qu'elles élèvent des objections contre lesdits amendements ;

3. Prie le secrétaire général, conformément à l'article X de la convention,

de communiquer lesdits amendements à toutes les Parties contractantes pour acceptation et d'informer les membres de l'organisation des amendements et de la date à laquelle ils entreront en vigueur.

A N N E X E

AMENDEMENTS A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1972 SUR LA SECURITE DES CONTENEURS (C.S.C.), TELLE QUE MODIFIEE

1. Amendements à l'annexe I de la convention C.S.C.