JORF n°283 du 6 décembre 1995

Art. 1er. - Le protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988, signé par la France le 23 janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - Le protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988, signé par la France le 23 janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.