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Décret n°95-1254 du 30 novembre 1995

relatif aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire versés en 1996

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 77 et R. 150 ;

Vu le décret n° 82-309 du 2 avril 1982 relatif aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1

En vigueur depuis le 2 décembre 1995

Est multiplié par le coefficient mentionné au tableau ci-après le taux, fixé par l'article 1er du décret du 2 avril 1982 susvisé, du traitement versé en 1996, conformément aux conditions prévues par l'article R. 77 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, aux personnes nommées, promues ou élevées sans traitement dans un grade ou une dignité de la Légion d'honneur après le 27 avril 1991 :
ANNÉE SUIVANT LA RÉCEPTION dans le grade ou la dignité de l'ordre de la Légion d'honneur
COEFFICIENT multiplicateur
1992
4
1993
3
1994
2
1995
1

1 version

2 cités

Article 2

En vigueur depuis le 2 décembre 1995

Est multiplié par le coefficient mentionné au tableau ci-après le taux, fixé par l'article 1er du décret du 2 avril 1982 susvisé, du traitement versé en 1996, conformément aux conditions prévues par l'article R. 150 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, aux personnes dont la médaille militaire a été concédée sans traitement après le 27 avril 1991 :
ANNÉE SUIVANT LA CONCESSION de la médaille militaire
COEFFICIENT multiplicateur
1992
4
1993
3
1994
2
1995
1

1 version

2 cités

Article 3

En vigueur depuis le 2 décembre 1995

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

G. FORRAY

En vigueur depuis le samedi 2 décembre 1995

Décret n°95-1254 du 30 novembre 1995
Article 1
Article 2
Article 3