Art. 3. - Au livre VII du code de la sécurité sociale:
I. - L'intitulé du chapitre VII du titre V est ainsi rédigé:
<< Chapitre VII. - Allocation aux personnes âgées. - Allocation aux adultes handicapés. - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. >> II. - Il est créé dans ce même chapitre VII une section 4 ainsi rédigée:
<< Section 4. - Allocation de garde d'enfant à domicile.

<< Art. D. 755-16. - Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles D. 842-1 à D. 842-5 sont applicables. >>