JORF n°263 du 11 novembre 1995

Art. 1er. - L'article D. 755-33 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. D. 755-33. - La prime de déménagement est attribuée dans les conditions prévues aux articles D. 542-32 à D. 542-34 aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 542-31. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article D. 755-33 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. D. 755-33. - La prime de déménagement est attribuée dans les conditions prévues aux articles D. 542-32 à D. 542-34 aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 542-31. >>