JORF n°262 du 10 novembre 1995

Art. 9. - A l'article 2 du décret du 25 janvier 1982 relatif aux vins de pays de la Vaunage, les communes de Fons-Outre-Gardon et Gajan sont retirées de la liste des communes du département du Gard.


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - A l'article 2 du décret du 25 janvier 1982 relatif aux vins de pays de la Vaunage, les communes de Fons-Outre-Gardon et Gajan sont retirées de la liste des communes du département du Gard.