JORF n°262 du 10 novembre 1995

Art. 3. - L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 relatif aux vins de pays des côtes du Tarn est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - La dénomination "Vin de pays des côtes du Tarn" ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de quatre-vingt-dix hectolitres par hectare de vignes en production. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 relatif aux vins de pays des côtes du Tarn est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - La dénomination "Vin de pays des côtes du Tarn" ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de quatre-vingt-dix hectolitres par hectare de vignes en production. >>