JORF n°256 du 3 novembre 1995

Article 1

Article 1

Les électeurs de la 4e circonscription du département de Seine-et-Marne sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


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Version 1

Les électeurs de la 4e circonscription du département de Seine-et-Marne sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.