Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 10 décembre 1995.
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JORF n°256 du 3 novembre 1995
Article 5
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Version 1
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 10 décembre 1995.