Art. 1er. - Une prime de recherche peut être allouée aux membres du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche régis par le décret no 94-943 du 28 octobre 1994 susvisé, dans les conditions prévues à l'article 4 du décret no 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique.
Décret n°95-1129 du 20 octobre 1995
Signaler une erreur de données