Décret n°95-1077 du 28 septembre 1995

Annexe

Créé le 6 octobre 1995

ETABLISSEMENTS

dont l'activité

est transférée

DATE

de référence

ETABLISSEMENTS

de recrutement

Clinique de La Ferté, à Lons-le-Saunier. 31 décembre 1993

Centre hospitalier général

de Lons-le-Saunier.

Union pour la défense de la santé mentale du

Val-de-Marne.

31 décembre 1994

Centre hospitalier spécialisé

Les Murets.

Clinique chirurgicale mutualiste de Reims. 30 juin 1991

Centre hospitalier et universitaire

de Reims.

Lactarium de Lyon. 31 décembre 1994 Hospices civils de Lyon.

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 1995

Annexe