JORF n°262 du 11 novembre 1994

Art. 1er. - Est admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1995 l'Institut mutualiste Montsouris,
établissement de santé privé à but non lucratif, géré par la Mutualité Fonction publique, situé 42, boulevard Jourdan, 75014 Paris, qui est issu de la fusion:
- du centre médico-chirurgical de la porte de Choisy, 15, avenue de la Porte-de-Choisy, 75013 Paris, qui avait été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier par le décret no 76-1015 du 3 novembre 1976;
- de l'hôpital international de l'université de Paris, 42, boulevard Jourdan, 75674 Paris Cedex 14, qui avait été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier par le décret no 91-1372 du 30 décembre 1991.

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Art. 1er. - Est admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1995 l'Institut mutualiste Montsouris,

établissement de santé privé à but non lucratif, géré par la Mutualité Fonction publique, situé 42, boulevard Jourdan, 75014 Paris, qui est issu de la fusion:

- du centre médico-chirurgical de la porte de Choisy, 15, avenue de la Porte-de-Choisy, 75013 Paris, qui avait été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier par le décret no 76-1015 du 3 novembre 1976;

- de l'hôpital international de l'université de Paris, 42, boulevard Jourdan, 75674 Paris Cedex 14, qui avait été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier par le décret no 91-1372 du 30 décembre 1991.