JORF n°259 du 8 novembre 1994

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 49 332 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 49 332 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.