Décret n°94-955 du 3 novembre 1994

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 17 janvier 2006 au 2 mai 2007

Le corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics comprend deux grades :
  • maître ouvrier ;
  • maître ouvrier principal.

Le grade de maître ouvrier principal comporte six échelons.

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 13 janvier 2001 au 2 mai 2007

Les maîtres ouvriers et maîtres ouvriers principaux exercent des fonctions nécessitant une qualification approfondie, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement, de la maintenance, de l'entretien des espaces verts et de la conduite des véhicules de transport en commun dans les établissements d'enseignement. Ils peuvent également encadrer, suivant leur qualification, des équipes d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels. Ils participent à l'exécution des tâches des agents qu'ils encadrent.

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 26 juin 1999 au 2 mai 2007

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de l'agriculture fixe la liste des spécialités professionnelles exercées par les membres du corps des maîtres ouvriers.
Les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés dans le corps. Ce changement de spécialité est prononcé après avis de la commission administrative paritaire. Les intéressés peuvent être appelés à suivre une formation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 2 mai 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 34
Article 35
Article 36