Décret n°94-955 du 3 novembre 1994

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 13 janvier 2001 au 2 mai 2007

Les ouvriers professionnels sont chargés des travaux nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d'enseignement, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance mobilière et immobilière, de l'accueil, de l'hygiène, du transport et de l'entretien des espaces verts.

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 26 juin 1999 au 2 mai 2007

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la fonction publique fixe la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels régis par le présent titre.
Les ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés dans le corps. Ce changement de spécialité est prononcé après avis de la commission administrative paritaire. Les intéressés peuvent être appelés à suivre une formation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 2 mai 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 15
Article 16
Article 17