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Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 1994, page 14464, 2e colonne, article 7, 1re ligne, au lieu de: << Le fonctionnaire stagiaire ne peut être licencié... >>, lire: << Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié... >>.

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994