Art. 8. - A l'article 16-1 du même décret, les mots: << classés dans la classe normale de >> sont remplacés par les mots: << nommés dans >>.
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JORF n°229 du 2 octobre 1994
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Art. 8. - A l'article 16-1 du même décret, les mots: << classés dans la classe normale de >> sont remplacés par les mots: << nommés dans >>.