JORF n°23 du 28 janvier 1994

Art. 1er. - Le décret no 71-858 du 19 octobre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 1er, les mots: << direction de l'architecture >> sont remplacés par les mots: << direction du patrimoine >>;
II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes:
<< La commission départementale des objets mobiliers est composée:
<< a) De membres de droit:
<< 1. Le préfet ou son représentant, président;
<< 2. Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant;
<< 3. Le conservateur du patrimoine, chargé de mission d'inspection des monuments historiques pour les objets mobiliers du département;
<< 4. Le conservateur régional des monuments historiques ou son représentant;
<< 5. Le conservateur régional de l'inventaire général ou son représentant; << 6. Le conservateur des antiquités et objets d'art ou son délégué;
<< 7. L'architecte des Bâtiments de France ou son représentant;
<< 8. Le directeur des services d'archives du département ou son représentant;
<< 9. Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant;
<< 10. Le commandant de groupement de la gendarmerie ou son représentant;
<< b) De membres désignés:
<< 1. Un conservateur de musée ou son suppléant désignés par le préfet;
<< 2. Un conservateur de bibliothèque ou son suppléant désignés par le préfet;
<< 3. Deux conseillers généraux ou leurs suppléants désignés par le conseil général;
<< 4. Trois maires ou leurs suppléants désignés par le préfet;
<< 5. Sept personnalités désignées par le préfet.
<< Les membres de la commission départementale des objets mobiliers désignés par le préfet ou par le conseil général sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable; >>.
III. - Le troisième alinéa de l'article 4 est remplacé par l'alinéa suivant: << En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. >> IV. - A l'article 6, les mots: << Les représentants des administrations, des collectivités locales et des services publics >> sont remplacés par les mots: << Les administrations, les collectivités locales et les services publics >>. V. - A l'article 8, les mots: << le conservateur régional des Bâtiments de France >> sont remplacés par les mots: << le directeur régional des affaires culturelles >>.

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Art. 1er. - Le décret no 71-858 du 19 octobre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - A l'article 1er, les mots: << direction de l'architecture >> sont remplacés par les mots: << direction du patrimoine >>;

II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< La commission départementale des objets mobiliers est composée:

<< a) De membres de droit:

<< 1. Le préfet ou son représentant, président;

<< 2. Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant;

<< 3. Le conservateur du patrimoine, chargé de mission d'inspection des monuments historiques pour les objets mobiliers du département;

<< 4. Le conservateur régional des monuments historiques ou son représentant;

<< 5. Le conservateur régional de l'inventaire général ou son représentant; << 6. Le conservateur des antiquités et objets d'art ou son délégué;

<< 7. L'architecte des Bâtiments de France ou son représentant;

<< 8. Le directeur des services d'archives du département ou son représentant;

<< 9. Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant;

<< 10. Le commandant de groupement de la gendarmerie ou son représentant;

<< b) De membres désignés:

<< 1. Un conservateur de musée ou son suppléant désignés par le préfet;

<< 2. Un conservateur de bibliothèque ou son suppléant désignés par le préfet;

<< 3. Deux conseillers généraux ou leurs suppléants désignés par le conseil général;

<< 4. Trois maires ou leurs suppléants désignés par le préfet;

<< 5. Sept personnalités désignées par le préfet.

<< Les membres de la commission départementale des objets mobiliers désignés par le préfet ou par le conseil général sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable; >>.

III. - Le troisième alinéa de l'article 4 est remplacé par l'alinéa suivant: << En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. >> IV. - A l'article 6, les mots: << Les représentants des administrations, des collectivités locales et des services publics >> sont remplacés par les mots: << Les administrations, les collectivités locales et les services publics >>. V. - A l'article 8, les mots: << le conservateur régional des Bâtiments de France >> sont remplacés par les mots: << le directeur régional des affaires culturelles >>.