JORF n°215 du 16 septembre 1994

Art. 2. - Le ministre chargé de l'énergie (Observatoire de l'énergie) fait la synthèse de ces données et les communique à l'Office statistique des communautés européennes sous dix jours.


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Art. 2. - Le ministre chargé de l'énergie (Observatoire de l'énergie) fait la synthèse de ces données et les communique à l'Office statistique des communautés européennes sous dix jours.