JORF n°212 du 13 septembre 1994

Art. 1er. - Le décret du 30 octobre 1948 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au dernier alinéa de l'article 2, le mot: << 1o >> et le membre de phrase: << 2o Aux personnels militaires de la spécialité de convoyeur et de convoyeuse de l'armée de l'air >> sont supprimés.
II. - Au deuxième alinéa de l'article 2, ajouter un 8o ainsi libellé:
<< 8o Aux personnels militaires de la spécialité de convoyeur et de convoyeuse de l'armée de l'air. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le décret du 30 octobre 1948 susvisé est modifié comme suit:

I. - Au dernier alinéa de l'article 2, le mot: << 1o >> et le membre de phrase: << 2o Aux personnels militaires de la spécialité de convoyeur et de convoyeuse de l'armée de l'air >> sont supprimés.

II. - Au deuxième alinéa de l'article 2, ajouter un 8o ainsi libellé:

<< 8o Aux personnels militaires de la spécialité de convoyeur et de convoyeuse de l'armée de l'air. >>