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Décret n°94-786 du 5 septembre 1994
L'ANNEXE AU DECRET 921342 DU 18-12-1992 EST COMPLETEE AINSI QU'IL SUIT:
AJOUTER: RESPONSABLE DE LA FONCTION PAO (CEPII).
APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 9173 DU 18-01-1991.
Décret n°94-786 du 5 septembre 1994