JORF n°209 du 9 septembre 1994
Décret n°94-786 du 5 septembre 1994
L'ANNEXE AU DECRET 921342 DU 18-12-1992 EST COMPLETEE AINSI QU'IL SUIT:
AJOUTER: RESPONSABLE DE LA FONCTION PAO (CEPII).
APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 9173 DU 18-01-1991.
L'ANNEXE AU DECRET 921342 DU 18-12-1992 EST COMPLETEE AINSI QU'IL SUIT:
AJOUTER: RESPONSABLE DE LA FONCTION PAO (CEPII).
APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 9173 DU 18-01-1991.