A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-624 du 6 septembre 1989art. 2 (M) → Version 3
- Décret n°89-624 du 6 septembre 1989art. 2 (M)
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modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 modifié pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-624 du 6 septembre 1989art. 2 (M)
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