JORF n°184 du 10 août 1994

Article 9

Article 9

Les personnels relevant du présent décret, appelés à se déplacer à l'occasion des missions définies à l'article 5 ci-dessus, peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.


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Version 1

Les personnels relevant du présent décret, appelés à se déplacer à l'occasion des missions définies à l'article 5 ci-dessus, peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.