JORF n°184 du 10 août 1994

Article 2

Article 2

Les personnels susceptibles de bénéficier de l'indemnité forfaitaire journalière spéciale de déplacement prévue à l'article précédent sont les suivants :

- ingénieurs d'études et de fabrications ;

- techniciens supérieurs d'études et de fabrications ;

- techniciens des corps des transmissions des armées ;

- agents contractuels exerçant les mêmes fonctions que les personnels mentionnés ci-dessus ;

- personnels à statut ouvrier.


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Version 1

Les personnels susceptibles de bénéficier de l'indemnité forfaitaire journalière spéciale de déplacement prévue à l'article précédent sont les suivants :

- ingénieurs d'études et de fabrications ;

- techniciens supérieurs d'études et de fabrications ;

- techniciens des corps des transmissions des armées ;

- agents contractuels exerçant les mêmes fonctions que les personnels mentionnés ci-dessus ;

- personnels à statut ouvrier.