Article 17

Protocoles

1. La Conférence des Parties peut, à l'une quelconque de ses sessions ordinaires, adopter des protocoles à la Convention.

2. Le texte de tout protocole proposé est communiqué aux Parties par le secrétariat six mois au moins avant la session.

3. Les règles régissant l'entrée en vigueur de tout protocole sont définies par le protocole lui-même.

4. Seules les Parties à la Convention peuvent être Parties à un protocole.

5. Seules les Parties à un protocole prennent des décisions en vertu dudit protocole.