JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 31. - L'article 54 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 54. - Les chirurgiens-dentistes se doivent toujours une assistance morale.
<< Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession. >>


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Version 1

Art. 31. - L'article 54 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 54. - Les chirurgiens-dentistes se doivent toujours une assistance morale.

<< Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession. >>